Le CFMT et la chaîne de concertation Terre s’appuient sur trois comités spécialisés dont le rôle est central. Agissant en miroir des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), ces comités assurent aussi la charnière entre les deux instances.
Ces comités ont une triple fonction : suivre les avancées et les modifications propres à leur domaine de compétence d’une part, préparer les travaux du conseil pour le cycle en cours d’autre part, nourrir en continu les travaux du CSFM ou répondre à des sollicitation urgentes du commandement enfin.
- Le comité « statutaire » étudie les projets de texte à caractère statutaire soumis pour avis aux instances de concertation. Il porte aussi son attention sur tout ce qui touche aux statuts général et particuliers, au recrutement, aux cursus et parcours de carrières, à l’avancement et à la notation, à la discipline, ou à la reconversion.
- Le comité « condition du personnel » s’approprie les préoccupations en matière de condition du personnel des différentes zones Terre. Son attention se porte en particulier sur les conditions de vie et de travail, l’accompagnement social, la prise en compte des familles ou la cohésion. Il est particulièrement impliqué dans les remontées sur la mise en œuvre du « plan famille ».
- Enfin, le comité « indiciaire / indemnitaire » étudie les projets de textes soumis aux instances de concertation et portant sur la solde et les pensions. Il fait part en la matière des difficultés et des attentes des militaires. Il veille à la prise en compte des évolutions socio-économiques, en particulier des nouveaux schémas familiaux (célibat géographique, familles monoparentales, …).
Il est essentiel pour les trois comités de bien appréhender les différents enjeux, d’identifier les risques et conséquences afin de formuler des propositions et préparer des présentations ou points de situation à l’attention du conseil.
Participants
Chaque comité est composé d'une vingtaine de membres. Ceux-ci sont désignés pour un cycle de concertation (un semestre) par le secrétaire général parmi des volontaires, en tenant compte des compétences et des profils des intéressés. Les membres Terre du CSFM faisant partie d’une commission font aussi partie du comité miroir.
Les trois comités sont ainsi renouvelés à environ 30% chaque semestre, pour tenir compte de la disposnibilité des uns et des autres (absences ou retours de missions opérationnelles, charge d’activité liée à la fonction tenue, ...).
Il importe que 12 à 15 membres de chaque comité soient effectivement présents lors des réunions périodiques, mais également que chaque comité soit représenté à chaque JZT.
En début de cycle, le comité élit dans ses rangs un secrétaire qui sera chargé de coordonner et d’animer ses travaux, et d’en présenter la synthèse au secrétaire général.
Organisation du travail
Sur convocation du secrétaire général, chaque comité se réunit quatre fois par an, soit au moins une fois par cycle de concertation. Il bénéficie alors d’informations complémentaires et d’échanges avec des services de l’administration centrales ou des organismes extérieurs au ministère, de façon à approfondir sa connaissance des sujets traités et sa maîtrise des problématiques et des enjeux associés.
Il travaille ensuite à distance en réseau, pour partager des informations complémentaires et développer une vision commune, qu’il restitue dans une fiche synthèse tenue en permanence à jour.
Lors des journées de zone Terre (JZT), il présente ses travaux et contribue à l’animation des groupes de travail, pour faire bénéficier les participants de son expertise et intégrer en direct les remontées.
A la demande du secrétaire général du CFMT, il peut être sollicité pour donner un avis sur tout sujet particulier ou projet de texte, au profit du CSFM ou du Chef d'état-major de l'armée de Terre (CEMAT).
Lors de la session plénière, il restitue ses travaux au conseil, lequel est alors invité à se prononcer dessus.