Les candidats au renouvellement du groupe A du CFMT doivent remplir les conditions de candidature fixées par l'article R4124-11 du code de la défense : 

 

  • Être en position d'activité à titre français ; les militaires servant à titre étranger ainsi que les réservistes bénéficient chacun d'un Conseil de la fonction militaire dédiée. 
  • Se trouver à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade pour les militaires de carrière, ou de la des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat, au 01/02/2023.
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire du premier groupe correspondant aux arrêts d'une durée supérieure à vingt jours ou au blâme du ministre ni d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe, inscrite au dossier individuel du militaire, dans les deux années précédant le 01/02/2023.
  • Ne pas être membre du groupe B du CFMT.

Un seul militaire par formation administrative et par catégorie de grade peut être désigné en tant que membre du Conseil, conformément à l'arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du CSFM et des CFM et les modalités de désignation de leurs membres.

Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du Conseil de la fonction militaire Terre avant le 1er novembre 2022 à minuit, date de clôture des candidatures fixée par l'arrêté du 4 août 2022.

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