Chaque Conseil de la fonction militaire (CFM) dispose d'un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire général, officier supérieur, désigné par le ministre des Armées.
Le ministre des Armées préside le conseil de la fonction militaire Terre et le chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT) en est le vice-président.
Le MINARM
Au titre de l’autorité qu’il exerce sur les armées, le ministre des armées (MINARM) définit la politique RH et veille au respect des droits et obligations des militaires. Dans une optique d’amélioration des conditions de vie des militaires, il établit des plans d’action, comme le plan mixité ou encore le plan famille, mis en place pour 2018-2022.
Le CEMAT
Le CFMT a vocation à informer et rendre des avis au CEMAT sur les problèmes, préoccupations et aspirations des militaires de l’armée de Terre, en matière de condition militaire. La session nationale du CFMT constitue, en outre, un moment d’échanges privilégié avec le CEMAT et le commandement. Les travaux menés doivent constituer non seulement une synthèse des questions et préoccupations du personnel, mais également ouvrir des pistes d’études et de réflexion pour l’armée de Terre.
Le CSFM
Créé en 1969, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est l’instance nationale ministérielle de concertation des militaires. Présidé par le ministre des Armées, il est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l’ensemble des militaires. Chaque projet de texte concernant la condition du personnel militaire doit lui être obligatoirement adressé pour consultation. En outre, il a pour mission d’établir un dialogue entre le ministre des Armées et son administration, d’une part, et les militaires, d’autre part. Il s’appuie pour cela sur les CFM de chaque armée et formation rattachée. Il est constitué de 45 membres permanents, issus des diverses forces armées et formations rattachées, dont notamment 12 membres, 3 retraités et potentiellement jusqu’à 16 membres représentant des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Ces membres sont répartis dans 3 commissions (rémunération, condition du personnel, statuts). Véritable rouage entre le terrain et le ministre des Armées, le CSFM veille à ce que le militaire, dans ses dimensions personnelle et professionnelle, soit au cœur des préoccupations de l’institution. Le CFMT est en relation directe avec le CSFM. Il bénéficie de l’expertise de ses membres et contribue à son ancrage terrain.
